AGESOL Analyse Géotechnique des sols
Bureau d'étude de sols : Vaucluse - Drôme - Gard - Ardèche


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Réponses à quelques questions

Pourquoi une étude de sol ?

Avant tout, une étude de sol est un gage de sécurité, de responsabilité et de pérennité.
En l’absence d’étude de sol, les risques peuvent être nombreux :
•  plus-values conséquentes suivant les aléas découverts,
•  chiffrage correct du prix,
•  risques réels de désordre,
•  il faut savoir qu’un permis de construire peut-être refusé ou en attente de pièce complémentaire du fait de l’absence d’une étude de sol.

Utilité de l’étude de sol pour les professionnels ?

• Contribuer à minimiser les risques de sinistre,
• Contribuer à la pérennité de la construction pour des clients, futurs propriétaires .
• Disposer d’une étude réalisée dans les règles de l’art en cas de réclamations ultérieures d’un client.
• Effectuer un travail en toute transparence et bonne coordination avec le maître d'ouvrage.
• Préciser la conception et le chiffrage du projet.
• Obtenir la souscription d’une assurance dommage-ouvrage à des conditions avantageuses.

Utilité de l’étude de sol pour les particuliers ?

• Représente un gage de sécurité et de pérennité : en cas de sinistre, les reprises et études à réaliser représentent un budget bien supérieur au coût d’une étude de sol AVANT construction.
• Connaître la nature des sols avant tout achat de terrain : argument de vente ou de négociation.
• Évite de subir une forte augmentation du budget suite à la découverte d’aléa(s) non pris en compte initialement.
• Permet de rassurer les organismes de financement (auto-construction…).

Est-ce obligatoire de réaliser une étude de sol ?

Pour une construction, une étude de sol n'est pas obligatoire cependant plusieurs contextes peuvent l'exiger :
• Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRn) de certaines communes prescrivent la réalisation d’une étude de sol pour tout projet de construction.
• Dans le cadre de la loi du 4 Janvier 1978, appelée loi Spinetta *, tout constructeur ou maître d'ouvrage doit souscrire une assurance décennale couvrant la garantie décennale pour son client.
• Architectes, Bureau d’Étude béton/structure, Banques, ...

Les assurances exigent majoritairement que soit réalisée une étude de sol afin de fournir leur garantie dommage-ouvrage sur le projet.
En tout état de causes, la réalisation d’une étude de sol permet de limiter tout potentiel désordre structurel et est une garantie sur l’avenir !

Dans quel cas réaliser une étude de sol ?

•  Construction d’une maison individuelle, garage, hangar, bâtiment agricole ou industriel…
•  Vente de terrain ou création d'un lotissement
•  Piscine
•  Extension d’un bâtiment
•  Voirie
•  Bâtiment présentant des fissures

Pourquoi une étude de sol ?

Utilité de l’étude de sol pour les professionnels ?

Utilité de l’étude de sol pour les particuliers ?

Est-ce obligatoire de réaliser une étude de sol ?

Dans quel cas réaliser une étude de sol ?

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* Loi SPINETTA : " Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de bâtiment, doit souscrire avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792-1, les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement de l'article 1792 du code civil ".

Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-30 (V) et Code des assurances - art. L242-1 (V)